Droit de rétractation
Instructions de rétractation & formulaire de rétractation
Les consommateurs ont un droit de rétractation selon les dispositions suivantes, où le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
A. Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.
Le délai d'annulation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Fatu Rouissi, Oh Chapô, Blöcking 1, 84564 Oberbergkirchen, Allemagne, Tél. : 01775254513, E-Mail : info@oh-chapo.de) de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs du renvoi des biens.
Vous n'êtes responsable d'une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation des marchandises non nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.
À
Fatu Rouissi
Oh Chapô
Blöcking 1
84564 Oberbergkirchen
Allemagne
E-Mail : info@oh-chapo.de
Par la présente, je/nous (*) révoque/révocons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture des services suivants (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour la notification sur papier)
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Date
(*) Rayer la mention inutile